Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne à Berlin)

L'arrêté du 27 janvier 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne est abrogé.