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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne à Berlin)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne à Berlin)


Le régisseur auprès de la section consulaire de l'ambassade de France est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à 100 euros.