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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne à Berlin)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne à Berlin)


Il est institué une régie de recettes :
― auprès de la section consulaire de l'ambassade de France en Allemagne pour l'encaissement des droits de chancellerie ;
― auprès de l'ambassade de France en Allemagne pour l'encaissement de recettes liées au remboursement de billets de transport ou à l'indemnisation par les compagnies de transport.
Ces recettes sont versées directement sur le compte bancaire de la régie.