Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire)

A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, la somme : « 75 000 € » est remplacée par la somme : « 128 898 € ».