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Article AUTONOME (Décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Conseil et contrôle de l'Etat		  
782 396
782 396

Haut Conseil des finances publiques
340
782 396
782 396

Dont titre 2

332 396
332 396


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Conseil et contrôle de l'Etat		  
782 396
782 396

Cour des comptes et autres juridictions financières
164
782 396
782 396

Dont titre 2

332 396
332 396