Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Sont annulés à cette fin, pour 2013, des crédits d'un montant de 782 396 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.