Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2013, des crédits d'un montant de 782 396 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.