Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball)
La convention type (secteur féminin et masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de handball est approuvée et reproduite en annexe.