Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural)

A l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé, le sigle : « SNM » est remplacé par le sigle : « RNM ».