Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les militaires affectés dans des organismes ne rentrant pas dans le cadre de l'article 1er mais soutenus techniquement par le service de santé des armées, sans préjudice des dispositions spécifiques pouvant faire l'objet d'un document contractuel entre le service de santé des armées et les autorités d'emploi concernés.