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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Maxime Coffin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères. »