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Article AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)



A N N E X E




PORTÉE DE L'AGRÉMENT

PAYS CONCERNÉS

Certificats d'agrément
de type (1) (2)

Certificats d'inspection
périodique ou exceptionnelle (3)

Certificats d'inspection
initiale (3)

Contrôles, épreuves et vérifications
périodiques ou exceptionnels (4)

Contrôles, épreuves et vérifications
initiaux (4)

AFRIQUE DU SUD

Non

Oui

AUSTRALIE

Non

Oui

ARGENTINE

Non

Oui

BELGIQUE

Oui

Non

BRÉSIL

Non

Oui

BULGARIE

Non

Oui

CANADA

Non

Oui

CHILI

Non

Oui

CHINE

Oui

Oui

CORÉE DU SUD

Oui

Oui

DANEMARK

Non

Oui

ÉMIRATS ARABES UNIS

Non

Oui

ÉTATS-UNIS

Oui

Oui

HONGRIE

Non

Oui

INDE

Non

Oui

INDONÉSIE

Oui

Oui

ITALIE

Oui

Oui

JAPON

Oui

Oui

LETTONIE

Non

Oui

LITUANIE

Non

Oui

MALAISIE

Non

Oui

MEXIQUE

Non

Oui

PHILIPPINES

Non

Oui

POLOGNE

Non

Oui

PORTUGAL

Non

Oui

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Non

Oui

ROUMANIE

Non

Oui

SINGAPOUR

Non

Oui

SLOVAQUIE

Non

Oui

SLOVÉNIE

Oui

Non

SUÈDE

Non

Oui

THAÏLANDE

Non

Oui

TAÏWAN

Non

Oui

VIETNAM

Non

Oui

(1) Equipements visés par l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2012.
(2) Equipements visés par l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2012.
(3) Equipements visés par l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2012.
(4) Equipements visés par l'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2012.