Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Les experts rattachés aux filiales, établissements, agences et succursales de Bureau Veritas implantés hors du territoire national peuvent exercer, au nom de Bureau Veritas France et selon la répartition décrite en annexe au présent arrêté, les activités décrites aux articles 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé.