Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport)

Le code du sport est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article R. 322-34, les références : « R. 322-33 et R. 322-34 » sont remplacées par les références : « R. 322-32 et R. 322-33 » ;
2° Au 4° du I de l'article R. 322-38, la référence : « R. 332-37 » est remplacée par la référence : « R. 322-37 ».