Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-66 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couserans et publiée au Journal officiel de la République française.