Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-65 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ménergy et publiée au Journal officiel de la République française.