Captures accessoires.
Les navires de capture non titulaires d'une autorisation européenne de pêche du thon rouge ne sont pas autorisés à détenir, quel que soit le moment suivant chaque opération de pêche, plus de 5 % de thons rouges par rapport à la prise totale en poids ou en nombre de spécimens. Le nombre de spécimens ne devra s'appliquer qu'aux thonidés et espèces apparentées gérés par la CICTA.