Interdiction de l'écrémage.
Conformément à la réglementation communautaire, toutes les quantités de thon rouge capturées doivent être débarquées.
Si le sous-quota alloué est fermé, la capture accidentelle de thon rouge est interdite. Le capitaine d'un navire pêchant accidentellement du thon rouge lorsque le sous-quota est fermé doit prendre les mesures nécessaires en vue de garantir sa remise à l'eau vivant. Le thon rouge mort doit être débarqué, appréhendé et saisi.