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Article 2 AUTONOME (Décret du 11 mai 2013 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme - Mme BERGEAL (Catherine))

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 mai 2013 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme - Mme BERGEAL (Catherine))


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.