Article 1 AUTONOME (Décret du 11 mai 2013 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme - Mme BERGEAL (Catherine))

Il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme exercées par Mme Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, appelée à d'autres fonctions.