Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Pour les établissements appartenant à la cinquième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu.