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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.