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Article 1 AUTONOME (Décret du 10 mai 2013 portant fin de fonctions d'un directeur de l'administration centrale - M. VALLÉE (Laurent))

Article 1 AUTONOME (Décret du 10 mai 2013 portant fin de fonctions d'un directeur de l'administration centrale - M. VALLÉE (Laurent))


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du sceau, appelé à d'autres fonctions.