Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)

A l'article 27 de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé, les mots : « délivré dans les conditions de l'article 26 » sont ajoutés après les mots : « marine marchande ».