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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé))

L'article 130.56 de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :
« 1. Une inspection de la face externe de la carène et des éléments associés est effectuée navire à sec ou, le cas échéant, lors d'une inspection sous-marine, le navire restant alors à flot, dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

TYPE DE NAVIRE	INSPECTION DE LA FACE EXTERNE DE LA CARÈNE et des éléments associés
	Intervalle de temps entre deux inspections par rapport aux dates anniversaires des certificats	Type d'inspection
Navires à passagers effectuant une navigation internationale	12 mois ― 3 mois + 0 mois	Deux inspections en cale sèche au moins tous les cinq ans. L'intervalle entre deux inspections en cale sèche ne doit pas dépasser 36 mois. Les autres inspections peuvent être sous-marines sur décision du chef de centre de sécurité des navires compétent et après avis de la société de classification.
Engins à grande vitesse	12 mois 3 mois pendant la durée de validité du certificat. Et 60 mois ― 3 mois + 0 mois pour la visite de renouvellement	Cale sèche
Engins à portance dynamique	12 mois ― 3 mois + 0 mois	Cale sèche
Navires de charge effectuant une navigation internationale	30 mois 6 mois pendant la durée de validité du certificat. Et 60 mois ― de 3 mois + 0 mois pour la visite de renouvellement	Deux inspections au moins tous les cinq ans. L'intervalle entre deux inspections ne doit pas dépasser 36 mois. Une inspection sur deux peut être une inspection sous-marine sur décision de l'autorité compétente pour la délivrance des titres et certificats (art. 3-1 du décret n° 84-810)
Navires à passagers effectuant une navigation	12 mois 3 mois	Une inspection sous-marine sur deux sur décision du chef du centre de sécurité des navires compétent et après avis de la société de classification
Navires de charges effectuant une navigation nationale	30 mois 6 mois	Une inspection sous-marine sur deux sur décision du chef du centre de sécurité des navires compétent et après avis de la société de classification
Navires de charge ou unités de stockage (dans le cadre d'un programme expérimental après avis favorable de la CCS)	Conforme à l'avis de la Commission centrale de sécurité	Conforme à l'avis de la Commission centrale de sécurité
Navires de charge exploités en eau douce (1)	60 mois ― 3 mois + 0 mois	Cale sèche
Navires de pêche L ≥ 45 mètres	30 mois 6 mois	Cale sèche
Navires de pêche 45 mètres > L ≥ 12 mètres	24 mois 6 mois	Cale sèche
Navires de pêche et navires de charge L < 12 mètres	Date d'échéance du permis de navigation + 6 mois	Cale sèche
(1) Exploitation en amont de la limite de la salure des eaux pour le fleuve ou la rivière considéré.

2. L'intervalle (― 3 mois, ± 3 mois ou ± 6 mois) est à considérer par rapport à la date anniversaire du certificat international visé, ou en l'absence de certificat international, par rapport à la date d'échéance du permis de navigation.
3. Nonobstant les paragraphes ci-dessus, la périodicité de visite des navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres conformes à la division 230 est celle prescrite par l'article 230-1.06.
4. Pour les navires de charge et les navires à passagers effectuant une navigation internationale, la date d'échéance de l'inspection de la carène ne peut dépasser la date d'échéance des certificats de sécurité pour navire à passagers et navire de charge. Les inspections sont réalisées selon les dispositions de la résolution A. 1053 (27).
5. En cas d'inspection sous-marine, la procédure applicable est celle de la société de classification habilitée qui a délivré ou renouvelé le certificat de franc-bord ou, si ce dernier est renouvelé par l'autorité, celle de la société de classification habilitée choisie par l'exploitant du navire.
Néanmoins, pour les inspections réalisées dans le cadre du renouvellement du certificat de sécurité pour navire à passagers, aucun démontage ou prise de jeux n'est requis si aucune anomalie n'est détectée pendant l'inspection sous-marine.
La visibilité dans l'eau doit être bonne afin de permettre, par exemple, une vue distincte et simultanée du safran du gouvernail et de l'hélice. Pour qu'une inspection sous-marine puisse être valablement menée, il est nécessaire que la visibilité sous-marine et la propreté de la carène soient suffisantes pour permettre au plongeur et à l'inspecteur de déterminer l'état des tôles de bordés, des appendices de coque et des soudures.
6. Pour les navires de charge ou unités de stockage ayant obtenu un avis favorable de la CCS en vue d'intégrer un protocole expérimental visant à modifier la périodicité des visites de carène à sec, la compagnie est tenue de respecter l'intégralité du protocole. Dans le cas contraire, la périodicité qui s'applique est celle applicable à un navire de charge effectuant une navigation nationale ou internationale, le cas échéant. »