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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)


Dans l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » sont remplacés par les mots : « mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ».