Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon)
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon)
La création de ce comité est sans incidence sur la mesure de la représentativité issue de l'élection du comité technique de la base de défense de Toulon créé par l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé.