Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Le chapitre II du titre III de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est complété par une section 12 intitulée : « Règles particulières applicables à la bataille », comprenant les articles 55-19,55-19-1 et 55-19-2.