Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique)

I. ― Au 2° de l'article 2 du décret du 29 mars 2011 susvisé, après les mots : « numéros de téléphone et adresses électroniques », sont ajoutés les mots : « , origine géographique (c'est-à-dire : lieu de naissance, lieux de résidence et zones d'activité) ».
II. - A l'article 3 du même décret, les mots : « ― à l'origine géographique ; » sont supprimés.