Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)

Au troisième alinéa de l'article 1er-1 du même décret, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».