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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)


Au a de l'article 1er du décret du 22 décembre 1959 susvisé, après les mots : « ― le hold'em poker de casino ; », sont ajoutés les mots : « ― la bataille ; ».