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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-388 du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-388 du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision)


Le II de l'article R. 613-18 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « les mêmes conditions, » sont insérés les mots : « le Comité européen du risque systémique, » ;
2° Les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne et l'Autorité européenne des marchés financiers ».