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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-388 du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-388 du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision)


Le I de l'article R. 612-20 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Au premier alinéa, après les mots : « de l'article L. 612-2 », sont insérés les mots : « et celle des conglomérats financiers » ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
2° Le 3° est abrogé.