Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-DI-03 du 15 avril 2013 modifiant les décisions n° 2002-583 du 17 septembre 2002 et n° 2008-24 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Nevers FM et publiée au Journal officiel de la République française.