Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-DI-03 du 15 avril 2013 modifiant les décisions n° 2002-583 du 17 septembre 2002 et n° 2008-24 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-DI-03 du 15 avril 2013 modifiant les décisions n° 2002-583 du 17 septembre 2002 et n° 2008-24 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers)


Dans les décisions n° 2002-538 du 17 septembre 2002, reconduite par les décisions n° 2005-515 du 11 juillet 2005 et n° 2010-DI-05 du 28 juin 2010, et n° 2008-24 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 susvisées, le nom du service « Radio Nevers » est remplacé par : « Nevers FM ».