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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.