Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »)

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.