Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »)

L'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.