Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)

A l'article 8, la référence : « L. 900-2 » est remplacée par la référence : « L. 6313-1 ».