Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques))

Lorsque le circuit est utilisé, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.