Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.