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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


L'arrêté du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.