Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-301 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.