Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-300 du 16 avril 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.