Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2013 relatif à la composition du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

L'arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.