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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2013 relatif à la composition du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2013 relatif à la composition du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, président ;
― le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.