Article 1 AUTONOME (Décret du 6 mai 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Michel Delebarre, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement.