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Article 1 AUTONOME (Décret du 6 mai 2013 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 6 mai 2013 chargeant un député d'une mission temporaire)


Le décret du 29 avril 2013 chargeant Mme Valérie Rabault d'une mission temporaire est retiré à sa demande.