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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage)


Il est ajouté à l'article 3 un second alinéa ainsi rédigé :
« Les ministres chargés respectivement des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la justice, de l'intérieur, de la défense, de la culture et de la communication, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'outre-mer et de la ville désignent chacun par arrêté un représentant qui participe aux réunions du comité avec voix consultative. »