Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage)

A l'article 1er, les mots : « Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage » sont remplacés par les mots : « Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ».